CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales régissent les modalités et conditions de participation aux séjours appelés « AS Roma Camp » organisés par Pozzi Conseils Sarl – 1246 Corsier, et promus dans le cadre des initiatives de AS Roma. Les présentes conditions générales font partie intégrante et substantielle de chaque inscription.
1.0 Définitions – AS Roma Camp
Cours de football promus dans le cadre des initiatives de AS Roma et destinés aux enfants âgés de 5 à 16 ans. Chaque camp prévoit la présence d’un entraîneur approuvé par AS Roma, qui coordonnera les activités techniques et sportives ainsi que le personnel des instructeurs qualifiés.
Participant : le garçon/la fille, âgé(e) de 5 à 16 ans, qui participe à l’AS Roma Camp. L’autorisation et la signature expresse de la personne exerçant l’autorité parentale (parents, tuteur ou équivalent) sont requises (voir le formulaire d’inscription).
2.0 Prestations auxquelles le participant a droit
Formule Day Camp – AS Roma Camp : Le tarif comprend : entraînements selon la méthodologie AS Roma, repas de midi du lundi au vendredi, kit de vêtements techniques et sportifs, et assurance contre les accidents.
3.0 Dates et modifications éventuelles
L’organisateur se réserve le droit de modifier ou d’annuler le camp en cas de force majeure, ou si le nombre minimum de participants requis n’est pas atteint, avec pour seule obligation le remboursement des sommes versées et en excluant expressément toute autre indemnisation. Les dates de séjour demandées seront respectées dans la mesure du possible, et l’organisateur confirmera les dates exactes lors de la confirmation de l’inscription. Toute demande de changement de semaine sera satisfaite selon les disponibilités, mais cette demande, qui doit être communiquée par écrit au moins 30 jours avant le départ, ne donne en aucun cas droit à une modification automatique.
4.0 Certificats médicaux
Pour participer à l’AS Roma Camp, il est nécessaire de remplir le formulaire d’inscription numérique dans toutes ses parties, en confirmant la bonne santé et la constitution robuste du participant et son aptitude à la pratique sportive pour toute la durée du Camp.
4.A Envoi du certificat médical
Il sera nécessaire d’envoyer une copie d’un certificat médical sportif valable jusqu’au dernier jour de l’AS Roma Camp.
5.0 Exonération de responsabilité
L’organisateur est expressément exonéré de toute responsabilité pour tout dommage résultant d’actions imputables exclusivement au participant (y compris, à titre d’exemple mais non limitatif, initiatives autonomes et non autorisées entreprises par le participant pendant le séjour), ou de circonstances indépendantes de la fourniture des prestations prévues (telles que le transport vers et depuis le lieu choisi), d’un cas fortuit, de force majeure ou de circonstances que l’organisateur ne pouvait raisonnablement prévoir ou résoudre selon la diligence professionnelle. L’indemnisation des dommages aux biens est expressément exclue. En tout état de cause, toute indemnisation due par l’organisateur pour des dommages corporels ne peut dépasser l’indemnité prévue par la police d’assurance mentionnée au point précédent.
6.0 Rétractation
Le participant a toujours le droit de se rétracter du contrat avant le début du séjour, en envoyant une communication (lettre recommandée). La rétractation prend effet à partir du moment où la communication parvient à Pozzi Conseils Sarl – 1246 Corsier. Si la notification de rétractation est reçue au moins 30 jours avant la semaine choisie, le participant a droit au remboursement du montant versé, à l’exception des frais de dossier (50 €) et de l’éventuelle annulation de l’assurance. Après ce délai, l’organisation se réserve le droit d’appliquer une déduction de 50 % pour couvrir partiellement les coûts engagés. Une fois le Camp commencé, les frais déjà versés ne seront pas remboursés.
7.0 Juridiction compétente
Pour tout litige entre l’organisateur et le participant concernant l’interprétation, l’exécution et/ou la résiliation du présent accord, le tribunal de Milan sera exclusivement compétent. Pour tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présentes conditions, il convient de se référer au Code civil italien.
Traitement des données personnelles à des fins organisationnelles
Je reconnais que mes données personnelles et celles de mon enfant seront traitées, manuellement et/ou automatiquement, par le gestionnaire de l’AS Roma Camp, tel qu’indiqué ci-dessus. Les données essentielles et indispensables à cette fin sont le nom, le prénom, la date de naissance et l’adresse complète de mon enfant, ainsi que mon nom, prénom et numéro de téléphone. Le non-fournissement des autres données présentes sur le formulaire n’empêche pas la procédure d’inscription.
Le responsable du traitement est M. Stefano Pozzi domicilié à l’adresse du gestionnaire. Je reconnais qu’en contactant les sociétés susmentionnées, je peux connaître le nom des autres responsables du traitement. Je reconnais également que les droits d’accès aux données prévus par l’article 7 du décret législatif 196/2003, y compris le droit d’obtenir la mise à jour, la modification et la suppression de mes données et de celles de mon enfant, ou le droit de m’opposer à leur traitement, peuvent être exercés auprès des titulaires du traitement.
Mes données personnelles et celles de mon enfant peuvent être communiquées par les titulaires et/ou responsables à des tiers délégués pour l’exécution de services liés au contrat (par exemple, transporteurs, sociétés de comptabilité et de facturation, audit, certification des bilans, etc.) ayant signé un engagement de confidentialité. Je consens également à ce que mes données et celles de mon enfant soient communiquées aux personnes chargées des opérations de collecte, d’enregistrement, d’organisation, de conservation, de consultation et de traitement des données.
Utilisation des images
Je cède et transfère gratuitement à l’AS Roma Camp, au gestionnaire Pozzi Conseils Sarl et à leurs ayants droit le droit d’utiliser des images filmées ou photographiées de moi/de mon enfant dans des films ou imprimés à but informatif ou publicitaire relatifs à l’AS Roma Camp. J’autorise également ces images de mon enfant à être utilisées ou diffusées, sans limite de temps et de passage, dans le monde entier, via la télévision, la diffusion hertzienne, par câble, par satellite, dans n’importe quel contexte et par tous les moyens actuellement connus ou à inventer dans le futur (y compris Internet et/ou autres réseaux ou supports audiovisuels), à condition que les droits à l’honneur et à la réputation de mon enfant soient respectés.
Cela constitue un droit et non une obligation pour vous. Je déclare que ni moi ni mon enfant n’aurons aucune réclamation à formuler contre vous et/ou vos ayants droit pour quelque raison que ce soit concernant l’utilisation desdites images, photographies ou de l’utilisation de l’image, du nom ou de la voix de mon enfant.
- il recesso viene notificato entro 5 giorni dalla data di prenotazione;
- modifica in modo significativo di una o più caratteristiche principali dei servizi turistici di cui all’art. 34 comma 1, lettera a) Codice del Turismo, oggettivamente configurabili come fondamentali ai fini della fruizione del pacchetto turistico complessivamente considerato, proposta da AL2 Sport al partecipante e dopo la conclusione del Contratto stesso, ma prima della partenza, e non accettata da quest’ultimo;
- AL2 Sport non può più soddisfare le richieste specifiche formulate dal partecipante e già accettate da AL2 Sport stessa.
- accettare la proposta alternativa qualora formulata da AL2 Sport;
- richiedere la restituzione delle somme già corrisposte. Tale restituzione dovrà essere effettuata entro i successivi 14 giorni dal recesso dal Contratto.
- In caso di circostanze inevitabili e straordinarie verificatesi nel luogo di destinazione o nelle sue immediate vicinanze e che hanno un’incidenza sostanziale nell’esecuzione del pacchetto o sul trasporto passeggeri verso la destinazione, il Partecipante ha diritto di recedere dal Contratto, prima dell’inizio del pacchetto, senza corrispondere spese di recesso, ed al rimborso integrale dei pagamenti effettuati per il pacchetto, ma non ha diritto all’indennizzo supplementare.
| Comunicazione ricevuta | Penale Applicata | Certificato |
| 30 giorni dall’inizio del camp | 10% della quota versata | Non necessario |
| 7 giorni dall’inizio del camp | 50% della quota versata | Da consegnare |
| Da 6 giorni prima a camp iniziato | 100% della quota versata | Da consegnare |